samedi 25 août 2018

Avoir nationalisé l'électricité et ne plus se souvenir pourquoi?



- une capsule de réflexion pour le blogue de la Société nationale de l'Estrie -

Le Québec a été en 1963 la huitième province canadienne à procéder à l’étatisation de ses capacités de produire et de distribuer de l’électricité. Le quasi-monopole d’Hydro-Québec au Québec ne résulte pas d’une volonté de se distinguer, mais fut plutôt une manière de rattrapage. En 2018, on s’étonne d’avoir parfois encore à justifier le monopole public sur un secteur économique aussi névralgique.

L’électricité est ce que les manuels d’économique appellent un « monopole naturel ». Dans l’industrie du courant électrique, quand on cherche la minimisation des coûts en capital physique et autres ressources, le nombre d’entreprises optimal est un, il faut qu'il n'y ait qu'une seule entreprise. On n’imagine mal une région du monde où quelqu’un serait abonné au service électrique d’une compagnie, et son voisin immédiat abonné à un autre fournisseur. Pendant longtemps, le service téléphonique était un autre exemple d’un marché où existaient des monopoles naturels régionaux.

Or, depuis plus d’un siècle, dans le discours public nord-américain, c’est la concurrence qui a la cote. La concurrence sur un marché a la réputation de garder les prix bas, pas un monopole.

Face à l’existence de monopoles naturels aux mains d’intérêts privés, les pouvoirs publics ont donc eu deux options : en prendre le contrôle direct ou réglementer. Très souvent, en matière d’électricité, des provinces ont fait les deux. C’est ce que nous avons fait au Québec. La ceinture et les bretelles. Hydro-Québec est donc une société de la Couronne et elle doit aussi régulièrement livrer devant une Régie de l’énergie et une commission parlementaire une justification savante et chiffrée des augmentations de tarifs que la compagnie voudrait appliquer.

Comme entreprises privées, les compagnies d'électricité n'avaient pas non plus trouvé profitable d'électrifier les campagnes. L'électrification des campagnes québécoises ne s'est réalisée, dans les années 1945-1955, que grâce à des subventions du gouvernement provincial.


La nationalisation et consolidation des compagnies d’électricité complétée en 1963 au Québec a permis l’uniformisation rapide et l’abaissement graduel du prix relatif du courant électrique pour les ménages et pour les entreprises. Le Québec est aujourd’hui l’un des endroits en Amérique du Nord où le prix du kilowatt-heure est le plus bas. (Le chronogramme et le diagramme en bâtons proviennent du site web d'Hydro-Québec.) On doit aussi cela au fait d’un potentiel hydro-électrique qui était exceptionnel et qu’on ne peut pas trouver partout sur Terre. En dépit de ses bas tarifs, Hydro-Québec est suffisamment profitable pour payer régulièrement des dividendes à son actionnaire qu’est le gouvernement. En l’absence de dividendes, celui-ci aurait plus de difficultés à équilibrer son budget. En l’absence de gouvernement comme actionnaire, les dividendes iraient à des investisseurs privés, lesquels ne se retiennent pas tous de rêver à voix haute d’une privatisation partielle ou totale d’Hydro-Québec.

Une fois aux commandes de la ressource, le gouvernement d’un pays ou d’une province peut adopter différentes orientations de politique. Il peut choisir de faire maintenir le prix au plus bas niveau possible, réduisant ainsi le coût de la vie des consommateurs et le coût de production des entreprises, ce qui rend ces dernières plus compétitives sur leurs marchés, pendant que cela dure. Ou le gouvernement peut demander au monopole public de vendre sa production au plus offrant sur le marché mondial, afin de maximiser les recettes pour l’actionnaire qu’est l’État, pourvoyeur de services publics assoiffé d'argent. Rien n'oblige le  gouvernement du Québec à choisir entre ces deux politiques diamétralement opposées.

Une fois la politique décidée, l’entreprise d’État est mandatée pour l’exécuter de son mieux.  Devrait-on ajouter d’autres buts à ses opérations sans préalablement en discuter au grand jour à l’Assemblée nationale?

Savoir quelle politique énergétique est la meilleure pour le Québec, cela devrait être au cœur même de nos débats électoraux et parlementaires. On ne devrait pas s’étonner que différents partis politiques aient des vues différentes sur les enjeux. Cela serait légitime.
Un demi-siècle après la nationalisation, ce qui peut désoler l'observateur, c'est que le gouvernement du Québec, celui de Philippe Couillard en ce moment, utilise Hydro-Québec comme bouclier contre de possibles critiques, en faisant signer par l'entreprise publique des contrats à clauses secrètes, à l'instar de ce qui s'est déjà fait sous les gouvernements de Bernard Landry (PQ) et de Robert Bourassa (PLQ). Et cela alors que le gouvernement pourrait afficher sans honte son orientation politique en matière d'énergie et ses préoccupations de développement, comme la Loi sur Hydro-Québec le lui permet.

On doit aussi s'attendre à ce que les affaires et le fonctionnement d'Hydro-Québec soient examinés avec plus d'attention et moins de complaisance que les affaires et le ronron d'une compagnie privée (comme dans ces chroniques récentes de Léo-Paul Lauzon et de Richard Le Hir et ce reportage où Philippe Orfali a interrogé le professeur Normand Mousseau). Et on doit se réjouir de cette vigilance.

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La mosaïque montre Philippe Hamel, Adélard Godbout, Jean Lesage et René Lévesque. Hamel fut dès les années 1930 un ardent promoteur de la nationalisation des « trusts » (monopoles privés) de l'électricité. C'était au temps des journaux et de la radio. Le gouvernement Godbout a acheté une première compagnie d'électricité en 1944, particulièrement impopulaire auprès des consommateurs et réputée pour avoir floué ses actionnaires. En 1963, le gouvernement Lesage a acheté 80 autres entreprises du secteur (dont 11 grosses). René Lévesque était le ministre des Richesses naturelles de 1961 à 1966 et savait utiliser la télévision pour communiquer ses vues, ce qu'il fit notamment lors de la campagne électorale plus ou moins référendaire de 1962.

Parmi les entreprises épargnées par la nationalisation de 1963 se trouvaient notamment Hydro-Sherbrooke, un fournisseur de courant électrique appartenant à une municipalité, et l'aluminerie Alcan, que le gouvernement n'a pas voulu priver de ses propres installations hydro-électriques dans la région du Saguenay.